HOSPICE SUD-EST NOUVEAU-BRUNSWICK INC. RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
STATUTS

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 1 - NOM

Le nom de la Société sera Hospice Southeast New Brunswick Inc. /Hospice Sud-Est Nouveau- Brunswick inc.

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 2 - DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION  

Dans ces règlements administratifs généraux de la Société :  

• La « Société » désigne Hospice Southeast New Brunswick Inc. /Hospice Sud-Est Nouveau-Brunswick inc.  
• Hospice SENB signifie Hospice Sud-est du Nouveau-Brunswick Inc./Hospice Sud-est du Nouveau-Brunswick inc.;  
• « AGA » désigne l’Assemblée générale annuelle ;  
• Le singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier ;  • Le « Conseil » désigne le Conseil d’administration de la Société ; 
• La « Personne » comprendra les firmes, syndicats, associations, partenaires ou sociétés. 

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 3 – BUTS ET OBJECTIFS  

3.1 Le but de la Société sera : 

• Offrir des soins palliatifs de qualité, complets et compatissants, ainsi que des programmes pour le deuil et des services aux individus et aux familles qui font face à la fin de vie, à la mort et au deuil selon les standards établis par l’Association des soins palliatifs du Nouveau-Brunswick et toute règlementation établie par les gouvernements fédéral et provincial.  

• Opérer un hospice résidentiel bilingue de dix lits dans la ville de Moncton pour servir les individus référés par l’entremise du programme extra-mural du Nouveau-Brunswick et qui habitent les communautés à l’intérieur des limites géographiques des comtés de Westmorland, Albert et Kent.

3.2 La Société doit illustrer et promouvoir dans toutes ses opérations, actions et déclarations :  

• Sensibilisation aux maladies qui limitent la vie et les enjeux de fin de vie ;  
• Fournir des services et de l’appui au deuil et au sentiment de perte pour les clients et leur famille ;  • Former et appuyer les bénévoles pour les activités liées à l’hospice ; et • Encourager les héritages, dons, cadeaux, legs et fonds à la Fondation de l’Hospice Sud- Est Nouveau-Brunswick (SENB).

3.3 La Société recevra des fonds de la Fondation de l’Hospice SENB, de la Boutique Hospice Shoppe, des différents niveaux de gouvernement et d’autres sources pour les utiliser dans l’atteinte de son but et de ses objectifs.  

3.4 Les programmes et services de soins palliatifs de l’hospice seront offerts en grande partie gratuitement et de façon strictement confidentielle.  

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 4 – SIÈGE SOCIAL 

4.1 Le siège social de la Société sera dans la ville de Moncton, dans la province du Nouveau- Brunswick.  

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 5 – SCEAU ET REGISTRES DE LA SOCIÉTÉ 

5.1 Le sceau de la Société doit comprendre l’inscription de son nom et l’année de son incorporation.  

5.2 Le sceau de la Société ne doit être utilisé que sous la signature du ou des dirigeants dûment autorisés à signer des documents en vertu de ces règlements administratifs.  

5.3 Le sceau de la Société doit être conservé au siège social de la Société.  

5.4 Les registres officiels de la société, y compris les procès-verbaux  

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 6 - MEMBRES  

6.1 Membres 

Les membres de la Société sont les administrateurs votants de la Société.  

6.2 Démission 

Un membre peut démissionner de la Société en remettant une lettre de démission par écrit au président. Une démission sera en vigueur au moment de sa réception ou au moment spécifié dans la lettre de démission, selon la dernière éventualité.  

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 7 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE  

7.1 L’Assemblée générale annuelle (AGA) de la Société doit avoir lieu au plus tard six (6) mois après la fin de l’exercice financier, au siège social ou à un emplacement approuvé par le Conseil d’administration.  

7.2 L’ordre du jour de l’AGA doit comprendre :  

1. L’approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle précédente ;  
2. Les rapports de la présidence et de la direction générale ; 
3. Le rapport du vérificateur, y compris les états financiers audités ;  
4. Nomination du vérificateur ;  
5. Les modifications aux règlements administratifs, le cas échéant ;  
6. Le rapport du Comité de nomination ; et 
7. L’élection des administrateurs.  

7.3 Aucune autre question ne sera considérée à l’Assemblée générale annuelle à moins qu’un avis écrit n’ait été donné au moins de deux semaines avant la réunion au secrétaire-trésorier.  

7.4 Les administrateurs, employés, bénévoles, supporteurs de la communauté et partenaires Dans la communauté seront notifiés de la tenue de l’AGA au moins deux (2) semaines à l’avance avec un « Avis de convocation à l’Assemblée générale annuelle » par invitation électronique, une annonce sur le site web de l’Hospice et des avis dans les établissements de l’Hospice.  

7.5 La présidence de l’AGA sera assurée par la présidence de la Société ou par la vice-présidence ou une personne désignée en son absence.  

7.6 Le quorum de l’AGA sera une majorité des membres votants.  

7.7 Chaque administrateur aura doit à un vote lors de l’AGA. Les votes se feront à main levée.  

7.8 Les affaires seront décidées à la majorité des voix. Dans l’éventualité d’une égalité, la Présidence émet le vote prépondérant. Toutes les propositions seront inscrites dans le procès- verbal de l’AGA.  

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 8 – NOMINATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

8.1 Les administrateurs seront nommés par un comité (le « Comité de nomination »), établi par Le Conseil chaque mois de janvier, dans le but de sélectionner et recommander au Conseil des Individus qualifiés qui désirent agir à titre de dirigeant et d’administrateurs.  

8.2 Le Comité de nomination sera composé de la présidence sortante ainsi que deux membres du Conseil.  

8.3 Le Comité de nomination déterminera le nombre de postes vacants de dirigeant et d’administrateur au moins 60 jours avant l’Assemblée générale annuelle.  

8.4 Dans la considération des qualifications des dirigeants et administrateurs prospectifs, le Comité de nomination examinera des personnes dont la personnalité, la profession, l’expérience et les habiletés leur permettront d’apporter une contribution positive au Conseil et à l’avancement des objectifs de la Société de façon coopérative et respectueuse. De plus, le Comité s’efforcera d’atteindre un équilibre des genres et des langues afin de refléter la région desservie par Hospice SENB.  

8.5 Un administrateur est un individu qui : 

• Est âgé de dix-neuf (19) ans et plus ;  
• Est un résident des comtés de Westmorland, Albert ou Kent dans la province du Nouveau-Brunswick ;  • S’engage envers le but et les objectifs de la Société ; et 
• N’a commis aucune infraction relative à la malhonnêteté financière ou à la malhonnêteté reliée au fonctionnement d’un organisme de bienfaisance.  

8.6 Le Comité de nomination présentera une liste de personnes candidates au Conseil au plus tard 30 jours avant l’Assemblée générale annuelle.  

8.7 La liste approuvée de personnes candidates sera présentée pour l’élection à l’Assemblée générale annuelle.  

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 9 – MEMBRES HONORAIRES DU CONSEIL 

9.1 Le Conseil peut, de temps à autre, nommer des individus comme membres honoraires du Conseil, qui sont des membres sans droit de vote et qui n’auront ni qui ne détiendront aucun droit, devoir ou responsabilité de fonction, sauf si le Conseil le leur attribue. L’objectif principal de nommer des membres honoraires du Conseil est de reconnaitre ou d’exprimer la reconnaissance pour leur engagement exprimé ou démontré ou leur contribution de nature significative au bien-être matériel, à la réputation ou aux meilleurs intérêts de la Société.  

9.2 Le Conseil peut annuler ou révoquer ces nominations honorifiques à tout moment, avec ou sans motifs, par une proposition adoptée par au moins deux tiers (2/3) des voix exprimées lors d’une réunion du Conseil.  

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

10.1 Nombres et pouvoirs les affaires de la Société seront gouvernées par un Conseil d’administration formé d’au plus quinze (15) et d’au moins cinq (5) personnes élues, et de la direction générale qui siègera d’office.  

Les affaires de la Société sont régies par le Conseil d'Administration, composé de pas plus de 15 (quinze) et pas moins de cinq (5) personnes élues, et le Chef de l'Administration qui siègent d'office.  

10.2 Rôle du Conseil d’administration le rôle du Conseil d’administration est d’assurer la gouvernance et la direction politique générale de la Société et d’assurer son intégrité financière, le respect de ses responsabilités légales, la poursuite de ses objectifs et la qualité de ses programmes. 

Le rôle du Conseil d'Administration est d'assurer la gouvernance et l'orientation stratégique globale de la Société et à garantir son intégrité, le respect de ses obligations légales, à la poursuite de ses objectifs et de la qualité de son programme.  

Le conseil est responsable de l’embauche du directeur général qui agira à titre de principal fonctionnaire administratif de l’organisation et sera responsable de la gestion et de la direction des activités et des affaires de la société. Le directeur général siège à titre de membre d'office sans droit de vote du conseil d'administration. 

Dans le cadre de l'accomplissement de ces rôles, le conseil doit :  

• Établir annuellement des indicateurs de rendement clés pour le directeur général; • S'assurer qu'un plan de relève est en place pour le directeur général; 
• Établir des politiques pour répondre aux limites administratives telles que l'approbation des limites de dépenses et des limites de niveau d'emploi.  
• Élaborer et approuver au moins tous les (5) ans, un plan stratégique et une analyse d'évaluation des risques pour la Société.  
• Respecte les lois applicables (taxes, santé et sécurité, etc.) ;  
• Supervise les affaires financières de l’organisation, y compris, mais sans s’y limiter, les budgets, dépenses et investissements ;  
• Établit les règlements pour la surveillance de questions importantes comme, par exemple, la vie privée et la confidentialité ; et 
• Conserve tous les registres requis par la loi.  

Pour toutes les affaires découlant de la Société, le directeur général est un agent de la Société agissant sous l'autorité, à l'intention et sur la direction expresse du conseil d’administration. En plus de toute autre autorité ou fonction conférée par la direction du conseil d’administration, le directeur général assure le leadership et exerce une supervision sur les affaires de la Société, notamment :  

10.3 Rôle de la direction générale 

Le directeur général agit en tant qu’administrateur en chef de la Société et est responsable de la gestion des activités et des affaires de la Société. Le directeur générale siège au conseil d’administration, sans droit de vote. Le directeur général est signataire de tout ce qui nécessite sa signature.  

Pour toutes les affaires découlant de la Société, le directeur général est un agent de la Société agissant sous l'autorité, à l'intention et sur la direction expresse du conseil d’administration. En plus de toute autre autorité ou fonction conférée par la direction du conseil d’administration,  

le directeur général assure le leadership et exerce une supervision sur les affaires de la Société, notamment :  

• La sélection, la nomination, le salaire, la supervision, l'évaluation, le soutien et le congédiement de tous les employés ; 
• Préparation de plans, budgets et rapports; 
• Élaboration, livraison et évaluation du programme; 
• La gestion des dossiers;  
• La garde et le bon état de toutes les propriétés physiques de la Société ;  • Adhérer à toutes les exigences légales et veiller à ce que toutes les ordonnances et résolutions du Conseil d’administration soient exécutées ; 
• Soutenir le travail du président, du comité exécutif et du conseil d'administration. 
• Agir à titre de porte-parole et la représentation de la Société en public et aux autres organismes, agences et organismes publics externes;  • S'assurer de la saine financiers, de l'administration et de la gestion de l'organisation; et • Fournir un soutien au conseil d'administration, à l'exécutif, aux comités, au personnel et aux bénévoles.  

Pendant l'absence ou l'instabilité du directeur général, leurs responsabilités et pouvoirs peuvent être exercés par une personne désignée par le directeur général, si le directeur général est en mesure de faire une désignation. Si, toutefois, l'absence devait dépasser une période de trente jours, le conseil d’administration sera responsable de désigner et/ou d'approuver le remplaçant du directeur général.  

10.4 Validité des actions 

Tous les actes accomplis lors de toutes réunions du Conseil d’administration sont valides, même si l’on découvre par la suite qu’il y a eu un défaut dans l’élection ou la nomination d’un administrateur.  

10.5 Gestion des actifs  

Les administrateurs de la société peuvent, de temps à autre, acheter, louer ou autrement acquérir, aliéner vendre, échanger ou disposer autrement des terres, des bâtiments ou autre biens meubles ou immeubles, réel ou personnel, ou tout intérêt inhérent en contrepartie et selon les termes et conditions qu’ils jugent opportuns.  

10.6 Termes du mandat 

Conseil : Un administrateur exerce ses fonctions pour une période de deux (2) ans à partir de l’Assemblée générale annuelle au cours de laquelle il est élu. Après l’expiration de ce premier terme de deux ans, un administrateur est éligible pour une réélection pour un deuxième mandat de deux ans comme administrateur.  

Les administrateurs doivent observer un congé d’un (1) an après la fin de leur deuxième mandat de deux (2) ans avant de se voir offrir à nouveau un poste au conseil à moins d’être élu à titre de dirigeant auquel cas le service continu est permis.  

Comité exécutif : Les dirigeants peuvent exercer des termes consécutifs de deux ans dans chaque poste à partir du moment où ils sont élus comme dirigeants et jusqu’au moment où ils auront servi deux ans au poste de présidence sortante.  

Vacances : Dans l’éventualité du décès, de la démission ou si la personne est démise de ses fonctions d’administrateur ou de dirigeant, le poste vacant peut être rempli par le Conseil pour la portion non expirée de leur mandat.  

Extensions : Afin d’éviter les interruptions de succession, le Conseil peut, de manière ponctuelle, étendre le mandat de tout membre du Comité exécutif pour une année additionnelle.  

Étalement : Dans la mesure du possible, les mandats des membres du Conseil doivent être échelonnés pour qu’approximativement un tiers des membres soit éligible à une réélection chaque année. 

10.7 Fin de mandat  

Une personne cesse d’être administrateur de la Société si elle :  

• Termine son mandat ;  
• Démissionne du Conseil par écrit ;  
• Ne s’acquitte pas avec diligence et fidélité de ses fonctions d’administrateur ou de dirigeant, y compris le fait de ne pas assister à trois réunions consécutives sans motif raisonnable ;  
• Affiche un comportement préjudiciable à la Société ; et  
• Enfreint toute disposition des articles, règlements administratifs ou politiques de la Société ;  • Est incapable d’exercer ses fonctions ;  
• Est démis de ses fonctions par une proposition votée par au moins deux tiers (2/3) des voix exprimées lors d’une réunion du Conseil d’administration ; 
• Décède.  

10.8 Conflits 

Si un administrateur se retrouve en conflit d’intérêts, direct ou indirect, pécuniaire ou non pécuniaire dans toute question présentée au Conseil, ce membre divulguera pleinement ces intérêts et ne prendra pas part à la discussion ou toute discussion reliée à ces intérêts. Toutes les déclarations de conflit d’intérêts seront inscrites dans le procès-verbal du Conseil.  

Le défaut de divulguer les conflits d’intérêts peut être considéré comme un motif de licenciement comme administrateur, en plus de tout recours dont dispose la Société en vertu de la loi, de l’équité ou de la common law.  

10.9 Révocation des administrateurs  

Le Conseil peut, par une proposition adoptée par au moins deux tiers (2/3) des voix exprimées par le Conseil d’administration lors d’une réunion pour laquelle un avis qui spécifie l’intention d’adopter une telle proposition a été donné, peut révoquer tout administrateur avant l’expiration de son mandat.  

10.10 Rémunération des administrateurs 

Les administrateurs et dirigeants de la Société ne recevront aucune rémunération pour leur service et aucun administrateur ne recevra directement ou indirectement un profit de son poste. Un administrateur peut être remboursé pour des dépenses raisonnables préalablement approuvées qu’il a nécessairement et raisonnablement engagé dans le cadre de ses fonctions dans les affaires de la Société.  

10.11 Confidentialité  

Tous les administrateurs respecteront la confidentialité des questions présentées au Conseil ou Comités, ou qui sont portées à leur attention dans l’exercice de leurs fonctions.  

10.12 Relations publiques  

Des communications non autorisées peuvent nuire à la Société. La présidence du Conseil et le directeur général sont les porte-paroles officiels de la Société et est responsable des communications du Conseil. La présidence peut déléguer cette autorité à un autre 

10.13 Indemnisation et protection des administrateurs  

Chaque administrateur et dirigeant de la Société ainsi que leurs héritiers, exécuteur testamentaire et administrateur et succession respectivement, de temps à autre et en tout temps, seront indemnisés et préservés de toute responsabilité sur les fonds de la Société de et contre :  

• Tous les coûts, frais et dépenses que ces administrateurs et dirigeants peuvent subir ou encourir dans ou au sujet de toute action, poursuite ou procédure qui est intenté, engagé ou poursuivi contre lui/elle, ou à l’égard de tout acte, affaire ou quoi que ce soit, fait ou permis par lui/elle dans l’exercice des fonctions de son mandat.  
• Tous les autres coûts, charges et dépenses qu’il/elle puisse subir ou encourir dans ou au sujet, ou en relation avec les affaires de la Société.  

10.14 Réunion des administrateurs  

Le conseil d'administration tient minimum de six (6) réunions ordinaires par an, plus toute réunion supplémentaire jugée nécessaire pour assurer la bonne gouvernance de la société. Les convocations aux réunions extraordinaires sont adressées au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour la réunion.  

10.15 Quorum 

Le quorum pour la transaction des affaires à toutes les réunions du Conseil sera une majorité simple de cinquante pour cent plus un (50 % plus 1) du nombre total des membres du Conseil avec droit de vote.  

10.16 Vote  

Les questions qui surviennent lors de toute réunion du Conseil ou du Comité exécutif, que ce soit en personne ou avec des moyens électroniques, seront décidées par un vote majoritaire. Chaque administrateur a droit à une (1) seule voix. Dans l’éventualité d’une égalité, la présidence émet le vote prépondérant. Toutes les propositions seront inscrites dans le procès-verbal officiel du Conseil ou du Comité exécutif. 

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 11 – DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ 

11.1 Dirigeants  

Les dirigeants de la Société seront désignés comme le « Comité exécutif » qui consistera de :  

• Présidente 
• Présidence sortante  
• Première vice-présidence 
• Deuxième vice-présidence  
• Secrétariat-trésorerie 
• Direction générale (membre d’office) 

Tous les dirigeants avec droit de vote doivent être des administrateurs actifs de la Société et élus par le Conseil d’administration. N’importe quel des deux (2) des postes susmentionnés ne peuvent pas être détenus par la même personne. Le quorum du comité exécutif est de 3 administrateurs.

11.2 Comité exécutif 

Le Comité exécutif sera responsable de : 

• Superviser la mise en œuvre en temps opportun des politiques du Conseil et le respect de toutes exigences légales ;  
• Fournir le leadership et la gouvernance pour la direction stratégique de la Société ;  • Loi sur les affaires urgentes entre les réunions du Conseil d'administration;  
• Filtrer et recommander une personne candidate au poste de la direction générale pour approbation par le Conseil ; et 
• Réviser et recommander les budgets et les rapports financiers pour approbation par le Conseil.  

11.3 Fonctions de la présidence  

La présidence doit :  

• Présider les réunions du Conseil, du Comité exécutif et de la Société ;  • Signer tous les instruments qui requièrent sa signature ;  
• Fournir le leadership pour la gouvernance de la Société, et assurer que ses responsabilités de gouvernance soient adressées avec efficacité et que les règlements administratifs de la Société soient respectés ;  
• Guider le travail du Conseil et voir à ce que tous les ordres et propositions du Conseil soient mis en œuvre ;  
• Agir comme un des porte-paroles officiels de la Société ;  
• Siéger comme membre d’office de tous les Comités et assister le Conseil et les Comités pour atteindre un consensus sur les questions fondamentales de politiques ;  
• Présenter un rapport annuel sur les travaux et affaires de la Société à l’Assemblée générale annuelle ;  
• Diriger et appuyer le travail de la direction générale ; et 
• Posséder les pouvoirs et les fonctions qui peuvent, de temps à autre, être assignés par le Conseil.  

11.4 Fonctions de la vice-présidence 

La vice-présidence est investie de tous les pouvoirs et exerce toutes les fonctions de la présidence en cas d’absence ou d’incapacité de la présidence.  

11.5 Fonctions du secrétariat/trésorerie 

Le secrétariat-trésorerie doit :  

• Signer tous les instruments qui requièrent sa signature ;  
• Assurer que les politiques de gestion financière appropriées sont en place pour protéger les intérêts de la Société et du personnel ;  
• Être responsable de la révision régulière des comptes de la Société et de fournir au Conseil des rapports sur le statut financier de la Société, ainsi que de toutes les transactions financières de la Société qui sont d’intérêt pour le Conseil ;  
• Assister la direction générale dans la préparation et la présentation du budget annuel pour approbation par le Conseil ;  
• Recommander la nomination d’un vérificateur lors de l’Assemblée générale annuelle ; et
• Veiller à ce que les procès-verbaux et les comptes-rendus appropriés de toutes les réunions du Comité exécutif et du Conseil soient conservés.  

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 12 - COMITÉS 

12.1 Structure  

Le Conseil d’administration peut, de temps à autre si nécessaire, nommer des comités permanents et ad hoc. Tout comité ainsi nommé doit se réunir pour traiter les affaires, ajourner et autrement règlementer ses réunions conformément aux statuts, articles, politiques, objectifs et vision d’Hospice et selon les directives du Conseil.  

Chaque Comité devra établir un but précis, des objectifs et des échéanciers pour atteindre son mandat.  

Le Conseil révisera annuellement la structure du comité et peut démettre les comités qui ne sont plus requis et/ou ajouter des comités pour appuyer le travail du Conseil.  

12.2 Membres et mandat  

Au moins un administrateur doit siéger à chaque comité permanent et ad hoc. La présidence et la direction générale seront des membres d’office de tous les comités de la Société. 

Les autres membres seront recrutés et invités à servir selon leurs personnalités, professions, liens dans la communauté, expériences et habiletés qui contribueront positivement au comité envers les objectifs du comité et de la Société. 

Les membres des comités seront nommés pour un mandat d’un (1) an qui est renouvelable si le comité continue de siéger à la volonté du Conseil. un des contributions positives à la commission et à la réalisation des objectifs du comité et de la Société.  

Les membres des comités sont nommés pour un mandat d'un (1) an, renouvelable si le comité de continuer à servir à la volonté du Conseil d'administration.  

12.3 Fonctions des présidences de Comité 

Le Comité nommera une présidence qui doit :  

• Présider toutes les réunions du Comité ;  
• Fournir le leadership pour remplir le mandat du Comité  
• recruter des membres supplémentaires pour le Comité ; 
• Guider et de superviser les travaux du Comité; et 
• Fournir des rapports réguliers au Conseil.  

12.4 Rémunération  

Aucun membre d’un comité de la Société ne recevra de rémunération pour ses services comme membre du comité, mais aura droit à des dépenses raisonnables préapprouvées, nécessairement et raisonnablement engagées dans le cadre des activités du comité au nom de la Société. 

12.5 Conflits  

Le comité devra tenir des réunions régulières. Les réunions régulières approuvées ne requièrent pas d’avis. Les avis pour toute réunion spéciale devront être émis au moins cinq (5) jours avant la date prévue pour la réunion.  

12.6 Réunions 

Le comité fixe des réunions régulières. Approuvés des réunions régulières nécessitent pas d'avis. De l'avis de toute réunion spéciale doit être donné au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour la réunion.  

12.7 Quorum 

Sauf décision contraire du Conseil d’administration, trois (3) membres du comité constituent un quorum.  

12.8 Votes 

Les questions soulevées pendant toute réunion d’un comité, que ce soit en personne ou avec des moyens électroniques, seront décidées par un vote majoritaire. Chaque membre du comité aura une (1) seule voix.  

12.9 Rapport 

Les Comités feront régulièrement rapport au Conseil par l’entremise de la présidence du Comité ou d’un membre délégué.  

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 13 – QUESTIONS FINANCIÈRES  

La période fiscale de la Société se terminera le 31e jour de décembre de chaque année.st jour de décembre de chaque année.  

Le vérificateur de la Société sera un comptable indépendant ou une firme comptable qui sera nommé annuellement par le Conseil d’administration. Le vérificateur doit examiner et avoir accès aux compte-rendu, procès-verbaux, comptes, livres, documents et pièces justificatives qui, à son avis, sont nécessaires pour lui permettre de faire rapport sur les états financiers de la Société. 

Tous les chèques, traites ou ordres de paiement d’argent, ainsi que toutes les notes et acceptations et lettres de change, seront signés par ces dirigeants et de la manière dont le Conseil d’administration peut, de temps à autre, désigner.  

de réaliser les objectifs de la Société, le Conseil d’administration peut, de temps à autre :  

• Emprunter de l’argent sur le crédit et/ou les actifs de la Société de la manière qu’il juge être dans l’intérêt supérieur de la Société ;  
• Limiter ou augmenter le montant d’argent emprunté ; et 
• Investir des fonds de la manière qu’il juge être dans l’intérêt supérieur de la Société. 

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 14 – SIGNATURE DES DOCUMENTS  

Tous les contrats, documents ou instruments par écrit qui requièrent la signature de la Société seront signés par deux (2) des personnes aux postes suivants : présidence, une vice-présidence, secrétariat-trésorerie, direction générale.  

Tous les contrats, documents et instruments par écrit ainsi signés lieront la Société, sans autre autorisation ou formalité.  

Le Conseil d’administration peut, de temps à autre, par proposition, nommer tout dirigeant ou dirigeants, ou toute personne ou personnes pour signer les contrats, documents et autres instruments écrits au nom de la Société.  

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 15 – MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS 

Les règlements administratifs de la Société seront révisés annuellement par un comité du Conseil d’administration qui peut recommander au Conseil l’abrogation, la modification, l’ajout ou la reconstitution de ces règlements ou de tout autre règlement antérieur.  

Le Comité de révision des règlements administratifs sera nommé par le Conseil chaque mois de janvier et complètera sa révision 60 jours avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle.  

Les changements proposés aux règlements administratifs seront présentés pour approbation à l’Assemblée générale annuelle de la Société.  

Un avis de modification aux règlements administratifs sera émis au même moment que l’Avis d’Assemblée générale annuelle.  

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 16 – RÈGLES D’ORDRE 

Toutes les réunions des Sociétés seront guidées par les règles de « Roberts Rules of Order, Newly Revised ».